INFORMATIONS SUR L’ADHESION ET LA LICENCE A LA FEDERATION FRANCAISE D’EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Certificat de non contre-indication à la pratique sportive
Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport
- Pour le public majeur : le certificat médical n’est plus demandé. Le majeur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois.
- Pour le public mineur : le certificat médical n’est plus demandé. Le mineur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé spécial mineur et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois.
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Assurance Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, la FFEPGV a conclu un contrat d’assurance (avec la MAIF) qui couvre les associations et les adhérents pour l’ensemble des activités mises en œuvre du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le licencié est informé de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance complémentaire de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer et de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Il peut souscrire ces garanties complémentaires auprès de l’assureur de son choix.
Statuts et Règlement intérieur L’adhésion à l’association entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur. Les documents sont consultables auprès de l’association.
Participation à l’Assemblée Générale L’association est administrée par un Bureau ou un Comité Directeur bénévole. Il est important que chacun participe à la vie du club notamment par sa présence à l’Assemblée Générale annuelle.
Utilisation des données personnelles L’adhérent est informé que l’association et la FFEPGV collectent et utilisent ses données personnelles dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non-nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse suivante « contact@ffepgv.fr ».
Honorabilité des bénévoles Le ministère des Sports met en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des équipes dirigeantes des clubs sportifs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour pouvoir accéder à une fonction.
En cas d’accès à des fonctions de dirigeant(e) ou d’animateur/animatrice bénévole (occasionnel ou régulier), je suis informé(e) que les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFEPGV aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité, au sens de l’article L. 212-9 du Code du sport, soit effectué (consultation du bulletin n°2 et du FIJAIS).
